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Sary:Mort du Richmann.png

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English: Death of Georg Wilhelm Richmann
Français : Mort du Georg Wilhelm Richmann
Daty
Loharano scanned from Les Grand Inventions, Louis F Guier, 1863 Paris; page 292
Mpamorona azy unknown engraver

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Cette œuvre est également dans le domaine public dans tous les pays pour lesquels le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans ou moins après la mort de l’auteur.

Vous devez aussi inclure un modèle indiquant pourquoi cette œuvre est dans le domaine public aux États-Unis. Veuillez aussi noter que certains pays ont des droits d'auteurs qui courent plus de 70 ans après la mort : 75 ans pour les Samoa et le Guatemala, 80 ans pour la Colombie, 95 ans pour la Jamaïque, 100 ans pour le Mexique. Cette image peut ne pas être dans le domaine public dans ces pays, qui d'ailleurs n'appliquent pas la règle du terme le plus court.

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  • Son auteur (ou le dernier de ses auteurs dans le cas d'une œuvre en collaboration) est décédé depuis plus de 70 ans (art. L123-1 du CPI) et n'a pas bénéficié d'une prorogation de ses droits d'auteur (art. L123-8, L123-9 et L123-10 du CPI)[1] ;
  • C'est une œuvre anonyme ou pseudonyme (l'identité de l'auteur n'ayant jamais été révélée) ou une œuvre collective[2] et plus de 70 ans se sont écoulés depuis sa publication (art. L123-3 du CPI) ;
  • C'est un enregistrement de l'exécution d'une œuvre musicale ou audiovisuelle tombée dans le domaine public, et d'autre part plus de cinquante ans se sont écoulés depuis l'interprétation ou la fixation (art. L211-4 du CPI).

Notez que les droits moraux subsistent même lorsque l'œuvre est tombée dans le domaine public. En particulier, ces droits couvrent le respect du nom de l'auteur, de sa qualité et de son œuvre (art. L121-1 du CPI). L'attribution (mention du nom de l'auteur) reste donc obligatoire.

  1. ↑ Les prorogations de guerre sont à prendre en compte uniquement dans le cas des œuvres musicales et des auteurs « morts pour la France ». Dans les autres cas, elles sont absorbées par le passage de la durée de protection à 70 ans (voir ce communiqué de la Cour de Cassation).
  2. ↑ Le statut d'œuvre collective est assez restrictif, assurez-vous que ce statut est véritablement établi.

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ankehitriny11 Aprily 2018 à 08:22Vignette ho an'ny 11 Aprily 2018 à 08:22680 × 1 065 (544 kio)JotzetReverted to version as of 03:22, 6 July 2010 (UTC) Border is intentional
25 Janoary 2014 à 08:33Vignette ho an'ny 25 Janoary 2014 à 08:33599 × 953 (500 kio)CentpacrrRotate 0.5ºCCW, crop, agma
20 Janoary 2014 à 16:59Vignette ho an'ny 20 Janoary 2014 à 16:59626 × 981 (491 kio)Andy king50removed some frame and text caption, furhert cropping m.e. not useful because of uneven appearance of image limitations
6 Jolay 2010 à 03:22Vignette ho an'ny 6 Jolay 2010 à 03:22680 × 1 065 (544 kio)Graeme Bartlett{{Information |Description={{en|1= Death of Georg Wilhelm Richmann Mort du Georg Wilhelm Richmann}} |Source=scanned from Les Grand Inventions, Louis F Guier, 1863 Pris; page 292 |Author=unknown engraver |Date=1863 |Permission= |other_versions= }}

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