Wikipedia

Sary:Seal of the International Court of Justice.png

Rakitra niaviana ‎(685 × 685 teboka, haben'ilay rakitra : 780 kio, endrika MIME : image/png)

Avy amin'i Wikimedia Commons io rakitra io ary mety ampiasain'ny tetikasa hafa. Aseho eo ambany ny famisavisana ilay rakitra.

Ambangovangony

Visavisa
English: The seal of the International Court of Justice
Daty
Loharano icj-cij.org/sites/default/files/logo color2.png
Mpamorona azy International Court of Justice
Versiona hafa

Navoaka tambanin'ny lisansy

Public domain
Ce fichier est extrait d'un document officiel des Nations unies. Or jusqu'au 17 septembre 1987 la politique officielle de l'ONU est de mettre la majorité des ses documents dans le domaine public, dans l'objectif de « de répandre le plus largement possible les idées (contenues) dans les publications de l'ONU ».

L'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (disponible sur Wikisource en anglais ou sur le site officiel dans la même langue) dans son annexe, liste les publications onusiennes soumises au droit d'auteur. En conséquence, les publications absentes de cette liste datées d'avant le 17 septembre 1987 sont dans le domaine public car elles ne contiennent pas de notice de copyright et ne sont donc pas enregistrées auprès de l'U.S. Copyright Office.

En résumé, ce fichier est dans le domaine public aux États-Unis car :

  1. il a été publié par les Nations unies avant le 17 septembre 1987, et
  2. il ne fait pas partie des documents listés dans l'instruction administrative ST/AI/189/Add.9/Rev.1 (par exception au principe général, ces documents sont sous copyright).
Ce document reste soumis au droit d'auteur dans les juridictions qui n'appliquent pas la règle du terme le plus court pour les travaux de l'ONU, ou, qui spécifiquement étendent leur législation sur le droit d'auteur aux travaux de l'ONU.
Attention: vous devez, vérifier que ce document est un document officiel de l'ONU publié aux États-Unis avant le 17 septembre 1987.

العربية ∙ English ∙ español ∙ français ∙ magyar ∙ italiano ∙ 日本語 ∙ русский ∙ slovenščina ∙ Tiếng Việt ∙ 粵語 ∙ 简体中文 ∙ 繁體中文 ∙ +/−

United Nations
United Nations
Insignia Cette image représente un drapeau, un blason, un sceau ou un autre insigne officiel. L’utilisation de ces symboles est réglementée dans plusieurs pays. Ces restrictions sont indépendantes du statut du copyright.
Note : ceci n’est pas un bandeau de copyright. Une licence valide est nécessaire en plus de ce bandeau.

Légendes

Ajoutez en une ligne la description de ce que représente ce fichier
Seal of the International Court of Justice

Éléments décrits dans ce fichier

dépeint Frantsay

mpamorona

Valeur sans élément de Wikidata

nom d'utilisateur Wikimédia Frantsay : Ssolbergj
URL Frantsay : https://commons.wikimedia.org/wiki/user:Ssolbergj
auteur ou autrice (chaîne) Frantsay : Ssolbergj

fiandohana

7 Janoary 2016

Tantara ny rakitra

Tsindrio eo amin'ny daty/ora iray mba hijery ny toetra n'ilay rakitra tamin'io fotoana io.

Daty sy orasaritapakaHabeMpikambanaresaka
ankehitriny6 Febroary 2024 à 17:59Vignette ho an'ny 6 Febroary 2024 à 17:59685 × 685 (780 kio)YarMargins reduction and edges refinement
7 Janoary 2016 à 18:33Vignette ho an'ny 7 Janoary 2016 à 18:33688 × 688 (788 kio)SsolbergjPer http://www.channer.tv/monday396.jpg
7 Janoary 2016 à 17:03Vignette ho an'ny 7 Janoary 2016 à 17:03688 × 688 (742 kio)Ssolbergj.
7 Janoary 2016 à 16:57Vignette ho an'ny 7 Janoary 2016 à 16:57688 × 688 (742 kio)Ssolbergjfix
7 Janoary 2016 à 16:53Vignette ho an'ny 7 Janoary 2016 à 16:53739 × 740 (848 kio)SsolbergjUser created page with UploadWizard

Mampiasa ity rakitra ity io pejy io:

Fampiasan-drakitra maneran-tontolo

Mampiasa ity rakitra ity ireo wiki hafa ireo:

Hijery fampiasana eran-terikasan'ity rakitra ity.

Hita tao amin'ny "https://mg.wikipedia.org/wiki/Sary:Seal_of_the_International_Court_of_Justice.png"